Les produits : Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits et services, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de nordandnight.com ne pourra être engagée. Les prestations de service : stage, cours, atelier, séjour, week-end, soirée... Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits et services, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de nordandnight.com ne pourra être engagée. Ces prestations pourront faire l'objet de modifications à l’initiative du prestataire de services (thème, date, durée, prix, lieu, animateur, nombre maximum de participant) Le prestataire de service, responsable de la prestation devra en informer le consommateur. Si la prestation est annulée, le client pourra choisir une autre date dans le calendrier proposé par le prestataire de services. Elle ne pourra en aucun cas être remboursée. Si la prestation est annulé par le client, l’acompte sera dû à nordandnight.com et le client ne sera en mesure de le réclamer. Pour les prestations de service aux entreprises : le client reçoit par e-mail un devis pour une soirée, un séminaire... avec mention des prestations et du nombre de participants. La réservation est confirmée par le versement d'un acompte. Pour les produits : le client reçoit par e-mail une confirmation de commande à réception du règlement. Le producteur informera le client par mail des éventuelles ruptures de stock ou d'annulation de prestations de service pouvant affecter la commande et dans ce cas, le client l’informera de son choix : livraison ou date différées ou remboursement du produit ou service. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. nordandnight.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email. nordandnight.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour les produits : Ce droit de rétractation donne la possibilité de retourner au producteur les produits pour échange ou remboursement, selon les modalités suivantes : L'exercice du droit de rétractation oblige nordandnight.com au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 15 jours, suivant la date de retour des marchandises au producteur. Passé ce délai de 7 jours ouvrables, aucun remboursement ne sera effectué Pour les prestations de service aux individuels : Ce droit de rétractation donne droit au remboursement de l'intégralité de la prestation par nordandnight.com Passé ce délai de 7 jours ouvrables, aucun remboursement ne sera effectué Pour les prestations de service aux entreprises : Dans le cas d'une annulation de commande plus de 15 jours ouvrables avant l'évènement, 10 % de l'acompte seront facturés à titre de dommages et intérêts. Entre 15 et 7 jours ouvrables avant l'évènement l'intégralité de l'acompte sera facturé à titre de dommages et intérêts. Moins de 7 jours ouvrables avant l'évènement, le prix de la prestation non réalisée sera facturé à titre de dommages et intérêts Tout changement du nombre de participants : - Jusqu'à 7 jours avant l'évènement, peut entraîner une réduction/augmentation du coût de la prestation, conformément aux tarifs en vigueur. - Moins de 7 jours avant l'évènement, ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation. Pour ce qui est de l'ajout de personnes, il faudra au préalable un accord express de nordandnight.com afin de valider les possibilités en place et en approvisionnement et ce moyennant un forfait individuel supplémentaire. Dès le paiement de ceux-ci (1 versement d’arrhes par personnes), votre réservation est confirmée. Dans le mail de confirmation, vous aurez le choix de régler le reste de la prestation via virement bancaire (contacter le responsable de Nord and Night afin d’effectuer le virement) ou par chèque à l’adresse postale indiquée sur ce même mail. Le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. (Pour le paiement par chèque, veuillez contacter le responsable de Nord and Night avant l’envoi de celui-ci) Pour le paiement en ligne par carte bancaire : la saisie du numéro de votre carte de crédit, ainsi que sa date d'inscription se fait au sein d'une zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. NordandNight.com n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire. La Caisse d’Epargne agit en tant que tiers de confiance. La confirmation de la commande, ou le cas échéant le refus d'acceptation d'une commande, feront l'objet d'un e-mail de confirmation au moment de la validation de la commande par nordandnight.com. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par nordandnight.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’après encaissement du chèque bancaire (paiement par chèque) ou lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (paiement par carte bancaire). En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, nordandnight.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Vous pouvez contacter votre service clientèle à contact@nordandnight.com Adresse du siège social : 116, avenue de la Liberté à 59810 Lesquin N° Siret 514 304 484 00017
|